Télécharger les politiques de l'ACE :

• Politique de confidentialité, (.pdf, 153 KB)
• Politique d'appel, (.pdf, 143 KB)
• Politique contre le dopage dans le sport, (.pdf, 49 KB)
• Politique sur l'équité et légalité d'accès (.pdf, 59 KB)
• Politique sur le harcèlement et les abus (.pdf, 75 KB)
• Politique sur les langues officielles (.pdf, 76 KB)